Conditions générales de vente Les engagements de PARTIR SANSOUCI : - Respecter toutes les garanties de sa charte de qualité. - Souscrire une assurance civile et professionnelle pour couvrir le moindre accident qui surviendrait au domicile du client. Les engagements du souscripteur : - Fournir à l'aide de fiches de renseignements et de réservation, les informations indispensables au bon déroulement de la mission (fréquence, durée des visites, soins et tâches à effectuer, coordonnées du vétérinaire traitant, personne à contacter en cas d'urgence...). - Tenir à jour les vaccins nécessaires aux animaux. - S'assurer d'avoir une quantité suffisante de nourriture, litière ou toute denrée indispensable à la santé des animaux. - Avoir souscrit à une assurance civile couvrant les animaux (article 1385 du Code Civil Français) généralement incluse dans la Multirisque Habitation. Les conditions financières : - Les frais de dossier, de 10 €, sont valables pour 12 mois et payables à la signature du contrat. - Le paiement de la prestation s'effectue à la signature du contrat par un acompte de 50% avec les frais de dossier. Le solde s'effectue à la fin de la mission. La réservation est considérée comme définitive seulement à réception du chèque d'acompte. - En cas d'annulation du contrat, l'acompte sera remboursé à condition que l'annulation soit signifiée au moins 5 à 14 jours selon la prestation, avant la date prévue du début de la mission. Les frais de dossier sont conservés (et restent valables pour toute demande d'une autre mission dans les 12 mois qui suivent). - Toute prolongation imprévue du contrat sera majorée de 10% sur le forfait ou jours supplémentaires nécessaires. - Toute intervention nécessaire chez le vétérinaire et les éventuels frais annexes restent à la charge du souscripteur. - Tout achat par nos services de nourriture, litière ou denrée nécessaire à la santé de l'animal est à la charge du souscripteur et lui sera refacturé à son prix d'achat (TTC). Remarque : les propriétaires faisant appel à nos services très fréquemment, auront la possibilité de laisser à l'entreprise un jeu de clefs de manière permanente. Les déplacements pour la prise et remise des clefs sont gratuits.
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